Dossier administratif
Liste des documents à fournir pour une demande de participation, à titre indicatif
Présentation du projet
- Etude technico-économique ;
- Demande de financement ;
- Factures proforma ;
Présentation des associés (actionnaires) fondateurs
Les associés/ actionnaires (personnes physiques) :
- Extrait de naissance (des associés) ;
- Résidence (des associés) ;
- Photocopie de la carte d'identité (des associés) ;
Les associés/ actionnaires (personnes morales) :
- Statuts de création et statuts modificatifs ;
- Registre de commerce ;
- Carte fiscale ;
- NIF et NIS ;
Dossier administratif
- Statuts de création et statuts modificatifs ;
- Registre de commerce ;
- Carte fiscale ;
- Acte de propriété /Acte de vente /Acte de concession ;
- Livret foncier ;
- Permis de construire ;
- NIF et NIS ;
- Dénomination ;
- Rapport d'expertise du Commissaire Aux Apports désigné par le Tribunal territorialement compétent ;
- Décision ANDI ;
- Agréments ;
- Domiciliation bancaire ;
- Bilans des trois (03) derniers exercices (dans le cas d’une société en phase d’exploitation)